Mentions légales

PRÉAMBULE

Ce site fictif a été réalisé en juin 2016 dans le cadre du projet de soutenance ayant pour objectif de mettre en œuvre les différentes compétences acquises au cours de la formation de Développeur Intégrateur Web dispensée par l'institut IFOCOP au cours de la session DIW1 du 12 octobre 2015 au 6 avril 2016.

1- Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, nous vous informons que :

Le site internet bagel's factory, ci-après dénommé « le site » consultable à l’adresse « http://www.bagel-factory.com » est la propriété de la société BAGEL'S FACTORY, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro XXX XXX XXX, au capital social de 15 000 euros, dont le siège social est situé 9 Rue des Martyrs 75009 PARIS.

Email : Veuillez utiliser les formulaires en ligne prévus à cet effet.

Numéro TVA intracommunautaire : FRXXXXXXXXXXX,
Numéro de siret : XXXXXXXXXXXXXX

Directeur de la publication : John Doe, en qualité de dirigeant associé de BAGEL'S FACTORY.

L’hébergeur du site : PHPNET FRANCE, dont le siège est situé au 97 - 97bis rue Général Mangin 38100 GRENOBLE - Tél : 04 82 53 02 10

Conception et réalisation du site : David LHUSSIEZ - Développeur Intégrateur Web


2- Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur ») du site BAGEL'S FACTORY (ci-après le « Site ») s’engage à prendre connaissance et à respecter les conditions d’utilisation du Site définies ci-après.


Responsabilités

L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.

L’Utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

La responsabilité de l’exploitant du site ne saurait être engagée pour des dysfonctionnements techniques (pannes, problèmes d'ordre technique concernant le matériel, …) pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service proposé sur le Site.

La navigation sur le site est optimisée pour les navigateurs Internet Explorer 7+ et Mozilla Firefox 3+.

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous son entière responsabilité.


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L’Utilisateur est informé que les données personnelles le concernant, qu’il communique via les formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande. Ces données sont collectées par BAGEL'S FACTORY, responsable de leur traitement, à des fins de gestion de fichier clients et prospects, de gestion des commandes, de suivi de la relation client et de la prospection, de gestion des opérations commerciales et promotionnelles, de recrutement.  Les données sont réservées à BAGEL'S FACTORY, aux membres du réseau BAGEL'S FACTORY et aux partenaires commerciaux de BAGEL'S FACTORY.

Conformément à l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur du site dispose d’un droit d’accès aux données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Conformément à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur du Site dispose également d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, au traitement des données personnelles le concernant ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

Les droits d’accès et de rectification peuvent être exercés, en se rendant sur la page d'accueil du Site, dans la rubrique « Mon compte ». Le droit d’opposition peut être exercé par courrier postal à l’adresse 9 Rue des Martyrs 75009 PARIS.


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Depuis une ordonnance du 24 août 2011, l’information doit être préalable au dépôt du cookie et le consentement de l’utilisateur doit être obtenu par un acte positif de sa part. Il existe toutefois une exception pour les cookies qui ont « pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique », ou qui sont « strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse de l'utilisateur ».


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La structure générale du site, les logiciels, textes, images animées ou non, le savoir-faire de l’exploitant du Site et, plus généralement, tous les éléments composant le Site sont la propriété exclusive de BAGEL'S FACTORY, et sont notamment protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction totale ou partielle du site, par quelque personne et quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de BAGEL'S FACTORY serait constitutive de contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site ; ces bases sont protégées par les dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de l’exploitant du site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées.

Toute reproduction, réédition, redistribution ou représentation, totale ou partielle, de ces marques ou de ces logos effectuée, par quelque moyen que ce soit, à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse et préalable de leur propriétaire est donc prohibée au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.


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